En cas d’inaptitude d’un salarié, quand l’entreprise appartient à un groupe, l’employeur doit rechercher le reclassement à l’intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation lui permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Néanmoins, quand le salarié a expressément refusé d’être reclassé sur un poste éloigné de son domicile, l’employeur est dispensé de lui faire des offres de reclassement portant sur des postes situés à l’étranger.
Cass.soc, 8 février 2017, nº 15-22.964