La médaille du travail

LA REGLE LEGALE :

Ancienneté Médaille
20 ans révolus Argent
30 ans révolus Vermeil
35 ans révolus Or
40 ans révolus Grande Or

LA REGLE DARTY : (plus avantageuse que la règle légale)

20 ans, 30 ans et 40 ans d’ancienneté ou moins dans le groupe DARTY :

  • Prise en charge par l’entreprise du coût de la fabrication de la médaille,
  • Remise de cette médaille par la direction à la fin de 4ème trimestre lors d’une cérémonie.

L’année des 20 ans d’ancienneté, 5 jours supplémentaires de CP sont à prendre l’année civile suivante ( de façon consécutive ou non ).

Ces jours peuvent être remplacés par une prime forfaitaire de 500 €.

L’année des 30 ans d’ancienneté, 5 jours supplémentaires de CP sont à prendre l’année civile suivante ( de façon consécutive ou non ).

Ces jours peuvent être remplacés par une prime forfaitaire de 750 €.

L’année des 40 ans d’ancienneté, 5 jours supplémentaires de CP sont à prendre l’année civile suivante ( de façon consécutive ou non ).

Ces jours peuvent être remplacés par une prime forfaitaire de 1 000 €.

NET D’IMPOT, QUELLE PROCEDURE ?

Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01) et y joindre les documents suivants :

  • Certificats de travail et attestation récente du dernier employeur,
  • Photocopie d’une pièce d’identité,
  • Le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
  • Le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes,
  • Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ou à la mairie du lieu de domicile du candidat avant le :
    • 1er Mai pour la promotion du 14 Juillet,
    • 15 Octobre pour la promotion du 1er Janvier.