L’article L4122-1 du code du travail impose à chaque salarié l’obligation de veiller à sa sécurité, en fonction de sa formation et conformément aux consignées données par son employeur. Ainsi, un chauffeur professionnel qui, dans le cadre de son travail, roule à une vitesse excessive et ne porte pas sa ceinture de sécurité peut se voir licencier pour faute grave après un accident de la circulation dans lequel il a été impliqué. La violation des obligations découlant de son contrat de travail est en effet d’une importance telle que son maintien dans l’entreprise est impossible.
Cass. soc, 15 décembre 2016 n°15-21.749