Pour que l’infraction de harcèlement moral soit caractérisée, les juges n’exigent pas l’existence d’un lien hiérarchique entre la victime et son harceleur. Cependant, pour qu’elle soit reconnue, il faut que les victimes et harceleurs supposés partagent une relation de travail. Ainsi, le fait pour deux salariés de simplement partager des locaux professionnels tout en travaillant de manière totalement indépendante ne permet pas de caractériser l’existence d’une relation de travail et écarte ainsi l’infraction de harcèlement moral.
Cass. crim., 13 décembre 2016 n°16-81.253