La PFA est versée sur la paye de Décembre et est calculée comme suit :
Salaire brut de base de Novembre (le fixe) + la moyenne des primes variables, liées à la fonction du salarié, qui ont été payées entre le 1er Novembre de l’année précédente et le 31 Octobre de l’année en cours, sauf pour les salariés ayant moins d’un an de présence au 1er décembre. Un acompte de 75% du brut est versé vers le 15 décembre.
Règles d’attribution
La PFA est versée aux salariés ayant une ancienneté au 1er Décembre, de 3 mois consécutifs, à contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) à temps partiel ou temps complet (sauf contrat d’alternance) et présents le 31 Décembre.
En cas de maladie
- Absence inférieure à 15 jours calendaires, la PFA est versée intégralement.
- Absence égale ou supérieure à 15 jours calendaires, la PFA subit un abattement égal au nombre d’absence divisé par 360.
Exemple : abattement de 15/360ème de la PFA si le salarié a été absent 15 jours calendaires (2 semaines + 1 jour).
En cas d’hospitalisation
- Absence inférieure à 30 jours calendaires, la PFA est versée intégralement.
- Absence égale ou supérieure à 30 jours calendaires, la PFA est proratisé.
En cas d’accident de travail ou trajet
- Absence inférieure à 60 jours calendaires (par accident), la PFA est versée intégralement.
- Absence égale ou supérieure à 60 jours calendaires, la PFA est proratisé.
En cas de congé de maternité ou de paternité
La PFA est proratisé.
En cas de congé parental
La PFA est versée intégralement. Si le salarié n’est pas présent au moment du versement de la PFA celle-ci lui sera versée (au prorata) vers le 15 Décembre l’année suivant la reprise de son emploi.
Pour les salariés handicapés : pas d’abattement pour un arrêt de travail inferieur a 30 jours