C’est un système légal de redistribution aux salariés, d’une partie du bénéfice net de l’entreprise. Chez DARTY, le versement s’effectue vers le mois de Juillet. Son montant est calculé à partir d’u pourcentage du salaire annuel brut de l’année de référence (du 1er Mai de l’année passée au 30 Avril de l’année en cours). Ce pourcentage est le résultat d’une formule de calcul fixée par la loi. La somme obtenue peut être bloquée pendant 5 ans. Depuis 2008 elle peut être débloquée chaque année mais est soumise à l’impôt.
Elle concerne tous les salariés ayant un minimum de 3 mois de présence au 30 Avril.
Pour les CDD, il faut 3 mois de présence sur les deux derniers exercices.
Il est possible de débloquer avant 5 ans dans les cas suivants sans imposition :
Mariage ou Pacs de l’intéressé ; naissance ou adoption du 3ème enfant et suivant ; divorce ; séparation ou rupture d’un Pacs assorti d’un jugement prévoyant la résidence unique ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’intéressé ; création ou reprise (par l’intéressé, ses enfants, son conjoint ou la personne liée par un Pacs) d’une entreprise ; acquisition, agrandissement ou remise en état (après catastrophe naturelle) de la résidence principale ; invalidité (conjoint pacs, enfants) ; cessation du contrat de travail ; situation de surendettement du salarié.
Le déblocage peut intervenir selon les cas, immédiatement ou dans un délai de 6 mois.
Pour le déblocage, utiliser le formulaire qui vous est adressé chaque année.
L’INTERESSEMENT
L’intéressement est un dispositif légal permettant d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise. Il doit revêtir un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul établie par accord d’entreprise.
Les sommes versées au titre de l’intéressement n’ont pas caractère de salaire.
Elles sont soumises à la CSG et CRDS mais sous certaines conditions peuvent êtres exonérées de cotisation sociale.
Chez DARTY, le mode de répartition est égalitaire et ne tient pas compte du niveau de rémunération.
L’ancienneté minimale pour bénéficier de la prime d’intéressement est de 3 mois.
Un prorata temporis s’applique pour le personnel ayant entre 3 mois et moins d’1 an de présence. La prime d’intéressement est versée le dernier jour du 7 ème mois suivant la clôture de l’exercice. Cette somme peut être exonérée d’impôt sur le revenu si elle est affectée dans le PEG d’entreprise si le versement est effectué dans les 15 jours suivant la date à laquelle elle a été perçue.
L’ACOMPTE SUR SALAIRE
Chez DARTY, un acompte sur salaire peut s’élever jusqu’à 70% de la rémunération nette, il est versé le 20 de chaque mois (le salaire étant versé le 10 de chaque mois suivant).