La règle applicable chez DARTY
C’est la direction qui fixe l’ordre de départ des congés payés en fonction des demandes, des nécessités de service et après consultation des délégués du personnel.
S’il est nécessaire de faire un arbitrage entre des demandes incompatibles, les règles suivantes s’appliquent :
1/ Les conjoints travaillent tous deux dans l’entreprise (quelque soit le service) ont droit à un congé simultané.
2/ A défaut d’accord avec les salariés sur leurs dates de congés payés, un ordre de priorité peut être fixé selon le barème suivant :
- situation de famille du salarié (marié = l point, enfants à charge de 3 à 16 ans = 1 point par enfant)
- conjoint du salarié travaillant dans une autre entreprise ou administration = 0,5 point.
- salarié à qui une obligation de décalage de ses dates de congés payés a été imposée antérieurement = 1 point, 2 obligations consécutives = 3 points, 3 obligations consécutive = 7 points, (voir nota)
- l’employeur du conjoint ferme sur une période fixe = 2 points.
3/ En cas d’ex æquo et à défaut d’entente entre les salariés, c’est le plus ancien dans l’entreprise qui est prioritaire et dans le cas ou il y aurait une nouvelle égalité, le plus âgé.
4/ Le salarié dont les enfants fréquentent un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou technique, ou qui sont en apprentissage, bénéficie en priorité de son congé principal pendant la période des vacances scolaires.
Nota : si un salarié a subi une obligation de décalage de son congé, nous lui conseillons de demander à son directeur une attestation afin de pouvoir réclamer et justifier une priorité pour l’année suivante.