Période de référence : pour le calcul du droit et de la rémunération: du 1er Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année en cours.
Chez DARTY les jours de congés sont calculés en jours ouvrés:
5 semaines de CP = 25 jours ouvrés c’est à dire 20 jours pour le CP principal + 5 jours pour la 5ème semaine. Soit 2,08 jours ouvrés par mois (pour 5 semaines).
Période légale de prise des congés payés : du 1er Mai au 31 Octobre.
Le congé principal
Il est de 20 jours ouvrés au maximum (4 semaines).
Il peut être fractionné pour une durée de 2 semaines prises entre le 1er Mai et le 31 Octobre à la demande de l’employeur avec l’agrément du salarié.
Toutefois, chez DARTY le congé principal sera, sauf demande contraire du salarié d’une durée minimale de 3 semaines prise entre le 15 Juin et le 15 Septembre.
La demande de CP principal doit être déposée par écrit avant le 15 Février, la non réponse de la hiérarchie dans un délai de 15 jours vaut acceptation et doit être planifiée par la hiérarchie au plus tard le 1er Mars.
La maladie : la suspension du contrat de travail pour arrêt maladie n’interrompt pas l’acquisition du droit aux congés dans la limite de la période d’indemnisation maladie due par l’employeur, (voir tableau page 17).
Pour la rémunération des congés deux formules s’appliquent :
- soit le 1/10ème de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence (1er Juin au 31 Mai).
- soit la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait travaillé (formule dite du maintien du salaire).
Le salarié doit bénéficier de l’application de la formule la plus avantageuse.
Jours fériés : l’inclusion d’un jour férié chômé dans une période de congé prolonge celui-ci d’une journée.
Cumul de CP : les CP acquis au cours de l’année antérieure doivent être soldés avant le 31 Mai de l’année en cours sauf accord de l’employeur (un écrit est recommandé voir nécessaire).
5ème semaine : (5 jours ouvrés) la demande doit être déposée par écrit avant le 15 Octobre, la non réponse de la hiérarchie dans un délai de 15 jours vaut acceptation.
Le congé principal pris en une seule fois
Lorsqu’un salarié ne prend aucun jour de CP entre le 15 Juin et le 15 Septembre, à la demande de l’employeur, il bénéficie de 4 jours ouvrés de CP en plus à prendre après le 31 Octobre.
| Congés pris en une seule fois HORS période du 15 Juin au 15 Septembre A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR Nécessite l’agrément du salarié |
20 Jours ouvrés Après le 31 Octobre |
Le congé principal fractionné
FRACTIONNEMENT LEGAL
| Congé fractionné avec une partie (10 jours ouvré au moins) pris entre le 1er Mai et 31 Octobre, le reste pris après le 31 Octobre A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR Nécessite l’agrément du salarié |
Au total : 20 jours ouvrés plus un jour si le congé reporté est de 3 ou 4 jours plus 2 jours si le congé reporté est supérieur ou égal à 5 jours. (1 semaine de CP = 5 jours ouvrés) |
Les JRTT
5 JRTT (Jour de Réduction de Temps de Travail) peuvent se cumuler pour faire une 6ème semaine de repos.
Les JRTT doivent être pris hors période de forte activité, de vacances scolaires et ne peuvent pas être accolés aux CP sauf accord de la hiérarchie.
La demande doit être déposée par écrit au moins 2 mois à l’avance, la non réponse de la hiérarchie dans un délai de 15 jours vaut acceptation.
Les congés payés au dépôt
La réduction en deçà de 3 semaines de la prise de repos (CP ou JRTT) dans la période du 15 Juin au 15 Septembre se traduit pour les salariés volontaires par l’attribution de jours de repos supplémentaires s’ajoutant aux CP et aux JRTT à raison de :
- jour si le nombre de CP ou JRTT pris est inférieur ou égal à 10.
- jours s’il est inférieur ou égal à 5.
- jours si aucun jour n’est pris pendant cette période.