La salariée enceinte doit remettre à son employeur, avec accusé de réception, un certificat médical attestant de son état de grossesse indiquant la date présumée de son accouchement ainsi que , s’il y a lieu, l’existence et la durée de son état pathologique (déclaration de grossesse avant la fin du 3ème mois à la CPAM et à la CAF).
La salariée qui ne peut pas continuer à tenir son emploi habituel et occupe momentanément, après avis d’aptitude du médecin du travail, un autre poste ne subit pas de réduction de salaire ni de coefficient.
A partir de la réception par l’employeur du certificat médical attestant l’état de grossesse, la salariée enceinte ne pourra se voir imposer de travailler en nocturne.
La salariée sera autorisée à arriver 1/4 d’heure plus tard et à quitter 1/4 d’heure plus tôt par jour sans perte de salaire. Ces 2/4 d’heure peuvent être cumulés en une demi-heure après accord de l’employeur.
Après information préalable et sur justificatif, elle bénéficie d’une autorisation d’absence d’une demi-journée pour chacun des 2 premiers examens prénatals obligatoires.
En cas d’allaitement, il est accordé sur justificatif une autorisation d’absence d’une heure le matin et d’une heure l’après-midi jusqu’au 6ème mois de l’enfant.
Le congé maternité est assimilé à du travail effectif, donc la salariée bénéficie de ses droits aux congés payés, JRTT, à la prime d’ancienneté et à la prime de fin d’année.
La durée du congé de maternité est allongée en cas de naissances multiples.
| Nombre d’enfants | Avant l’accouchement | Après l’accouchement | Total |
| Naissance du 1er ou 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Naissance du 3ème ou du 4ème enfant | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Pathologie de la mère | + 2 semaines | + 4 semaines* |
* ATTENTION : la pathologie post-natale est indemnisée comme de la maladie.
Le congé parental d’éducation :
La salariée (ou le conjoint) peut demander un congé parental d’éducation à temps complet ou à temps partiel à la suite de son congé maternité mais elle doit prévenir l’employeur 1 mois avant la fin de son congé maternité (ancienneté minimum de 1 an à la date d’accouchement).
Elle doit prévenir 2 mois avant la prise d’un congé parental d’éducation si elle a déjà repris son travail à la suite de sa maternité.
Le congé parental peut être renouvelé 2 fois jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
La salariée doit prévenir de son retour par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin de son congé.
L’employeur est tenu de reprendre la salarié à l’issue de ce congé. Celle-ci retrouve son emploi initial ou similaire avec la même rémunération.
Pendant le congé, la salariée acquiert l’ancienneté à hauteur de 50% (1 an d’absence = 6 mois d’ancienneté).