La prime d’ancienneté

Calcul de la prime d’ancienneté :

1/ Retrouver niveau et échelon sur votre fiche de paie

2/ Trouver le salaire minimum correspondant dans le tableau 1

3/ Trouver le pourcentage du salaire en fonction de l’ancienneté dans le tableau 2 4/ Prime d’ancienneté = Salaire minimum de la convention multiplié par le pourcentage du salaire minimum

Salaire minimum de la convention collective nationale au 01/07/2013

TABLEAU 1
Niveau Echellon Salaire Minimum
1 1 1435,55 €
2 1440,47 €
3 1450,34 €
2 1 1485,21 €
2 1522,99 €
3 1560,72 €
3 1 1598,48 €
2 1636,22 €
3 1673,96 €
4 1 1728,13 €
2 1934,89 €
3 2140,05 €
5

(cadres)

1 1945,53 €
2 2429,78 €
3 2904,38 €
4 3377,90 €

 

TABLEAU 2
ANCIENNETE en nombre d’années révolues Pourcentage du salaire minimum
3 et 4 ans 3
5 et 6 ans 5
7 et 8 ans 7
9 et 10 ans 9
11 et 12 ans 11
13 et 14 ans 13
15 (maximum) 15

 

Le passage d’une tranche à la suivante se fait tous les 2 ans, à partir de la 3ème année révolue.

Le versement se fait comme suit :

  • sur la paie du mois anniversaire de l’embauche si la date d’entrée dans l’entreprise est antérieure au 15 de ce mois.
  • Sur la paie du mois suivant si la date d’entrée dans l’entreprise est postérieure au 15 de ce mois.

La maladie :

La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie n’interrompt pas l’acquisition de l’ancienneté si celui-là est inférieur à la durée d’indemnisation due par l’employeur (voit tableau page?)

Les salariés à temps partiel :

Pour le calcul de la «proratisassions» de la prime d’ancienneté, il doit être tenu compte des heures complémentaires effectuées.

Le congé parental :

Pour l’ancienneté, le congé est pris en compte pour moitié.

LE SMQDARTY

Salaire Minimum de Qualification (fixe plus variable) après un an d’ancienneté.

(1525 € brut pour 2015)