Le salarié absent pour maladie, doit prévenir son employeur et motiver son absence. Au-delà de 3 jours, cette absence doit en outre être justifiée par un certificat médical. Si le salarié est absent pour maladie pendant au moins 21 jours, il doit présenter un certificat médical de reprise.
L’entreprise cesse de payer le salarié dès le 1er jour d’arrêt. Il est pris en charge par la sécurité sociale comme suit : 50% de la moyenne des 3 derniers salaires brut (dans la limite du plafond de la sécurité sociale divisé par 30 et multiplié par le nombre de jours d’arrêt, moins les 3 jours de carence) L’entreprise met en place une avance sur IJSS (retenue le mois suivant). Cette mesure permet au salarié de percevoir une avance de la trésorerie en attendant le remboursement par la sécurité sociale.
Suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours pour maladie, accident professionnel ou retour de congé maternité, vous devez passez une visite médicale de reprise à l’emploi dans les 8 jours qui suivent votre reprise. Il appartient à l’employeur d’organiser cette visite.
L’entreprise rembourse (en Janvier) 2 jours de carence (salaire de base plus variable sur la moyenne de 12 derniers mois) à condition que le salarié n’ait eu qu’un seul arrêt inférieur à 10 jours calendaires entre le 1er Novembre de l’année précédente et le 31 Octobre de l’année en cours.
La suspension du contrat de travail pour maladie n’interrompt pas l’acquisition de l’ancienneté sauf au-delà de la période d’indemnisation due par l’employeur, (voit tableau page 15).
L’hospitalisation
Si le salarié est hospitalisé le premier jour de son arrêt de travail (pour 3 jours minimum), l’entreprise ne lui retient pas les jours de carences. Par contre, si l’hospitalisation est d’un seul jour, suivi par un arrêt maladie, il sera retenu 2 jours de carence.
Le remboursement des jours de carence
En cas d’accident du travail ou de trajet ou d’hospitalisation, il n’y a pas application des jours de carence.
Si le salarié a eu un 2ème arrêt dans l’année (entre le 1er novembre de l’année précédente et le 31 octobre de l’année en cours), les jours de carence ne lui seront pas remboursés, exception faite si le 2ème arrêt a nécessité une hospitalisation.
Pour les salariés handicapés, aucun jour de carence ne sera décompté sur les 2 premiers arrêts maladie de chaque année civile.
INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE
Moins de 3 ans d’ancienneté : Indemnités à 50% du plafond de la sécurité sociale Plus de 3 ans d’ancienneté : La durée de l’indemnisation est en fonction de l’ancienneté. La durée totale d’indemnisation ne peut pas dépasser au cours d’une même année glissante la durée ci-dessous, (à partir du 1er jour de maladie).
Suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours pour maladie, accident professionnel ou retour de congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise à l’emploi dans les 8 jours qui suivent votre reprise.
Il appartient à l’employeur d’organiser cette visite.
| ANCIENNETE Révolue |
INDEMNISATION DARTY | INDEMNISATION CONVENTION COLLECTIVES |
| 3 et 4 ans | 30 jours à 100% et 30 à 66% | 30 jours à 100% |
| 5 et 7 ans | 30 jours à 100% et 30 à 80% | 30 jours à 100% et 27 à 80% |
| 8 et 12 ans | 60 jours à 100% et 20 à 66% | 60 jours à 100% |
| 13 et 17 ans | 60 jours à 100% et 40 à 66% | 60 jours à 100% |
| 18 et 22 ans | 60 jours à 100% et 60 à 66% | 60 jours à 100% |
| 23 et 27 ans | 60 jours à 100%, 10 à 90% puis 70 jours à 66% | 60 jours à 100% |
| 28 et 33 ans | 60 jours à 100%, 20 à 90% puis 80 jours à 66% | 60 jours à 100% |
| + de 33 ans | 60 jours à 100%, 30 à 90% puis 90 jours à 66% | 60 jours à 100% |
A la fin de ces durées de maintien du salaire et après 60 jours d’arrêt, c’est le régime de la prévoyance qui s’applique. Une avance sur indemnisation est accordée par l’entreprise pendant la constitution et le traitement du dossier par l’organisme de prévoyance.
A partie de la 3ème année de présence, l’indemnité maladie, dont le montant s’ajoute aux prestations versées par la Sécurité Sociale est calculée comme suit : moyenne des 12 derniers salaires mensuels brut (base + primes) perçus et précédent l’arrêt.
Le contrat de travail ne pourra être rompu pendant une période de 12 mois de maladie.
Il y a application du système des jours de carence (page 16) ainsi que la proratisassions de la PFA (page 14).
La prévoyance : pour les employés, la cotisation de prévoyance est de 50% à la charge de celui-ci et 50% à la charge de l’employeur.
ATTENTION : L’indemnisation pour cause de maladie, accident de trajet et hospitalisation, n’a pas caractère de salaire et à ce titre n’est pas retenue dans la base de calcul de la participation. Par contre, la maternité et les IJSS accident du travail sont réintégrées.
INDEMNISATION EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
120 jours à 100% quelle que soit l’ancienneté. Pas de jours de carence, pas de proratisassions des congés payés, mais la proratisassions de la PFA s’applique après 60 jours d’arrêt. Il doit être impérativement déclaré à la Sécurité Sociale par l’employeur sous 48 heures. Les avantages liés à l’ancienneté sont conservés.