Le burn-out est-il reconnu comme maladie professionnelle ?
Le burn-out n’est pas reconnu stricto sensu en tant que maladie… Si une proposition de loi en la matière a été retoquée, le débat n’en est pas moins ouvert. Il est temps de repenser la reconnaissance des affections psychiques, défend la CFTC, auditionnée par l’Assemblée.
À ce jour, il n’existe pas de tableaux des pathologies professionnelles dites « psychiques », seulement des maladies physiques. Est-ce à dire qu’elles ne sont pas du tout reconnues ? Si, mais à 2 conditions très strictes. La première est qu’un lien de causalité directe soit établi entre la pathologie et le travail du salarié concerné. La seconde, qu’il en résulte une incapacité de travail au moins égale à 25 %.
Pas de consensus médical
Deux conditions très difficiles à remplir quand on sait que la définition du burn-out ne fait toujours pas consensus au niveau médical. Encore appelé « syndrome d’épuisement professionnel », il présente des symptômes qui « diffèrent d’un individu à l’autre, s’installent de manière progressive, voire insidieuse, et sont parfois les mêmes que ceux d’autres troubles ou maladies psychiques (dépression, anxiété généralisée, stress post-traumatique) ».
Quant au seuil de 25 % d’incapacité permanente partielle (IPP), dénué de justification scientifique, il suppose une atteinte très sévère – les taux d’incapacité pour un épuisement professionnel se situent généralement entre 12 et 15 %.
Pour des critères de reconnaissance adaptés
Face à cela, la CFTC préconise d’arrêter, dans les cas d’affections psychiques, de « copier-coller » des taux conçus pour des maladies dont les symptômes, traitements et délais de prise en charge sont identifiés et identifiables.
Pour cette même raison, toute évaluation de la gravité de la pathologie fondée sur un tableau de données quantitatives est une démarche vaine et absurde.
Elle propose donc d’abaisser le seuil requis à 10 % maximum et de retenir d’autres critères d’évaluation – comme le degré d’altération du relationnel et de la qualité de vie au travail du salarié – à l’issue d’une enquête qualitative.
Troisième préconisation – et non des moindres : la simplification et, par conséquent, l’accélération de la procédure de reconnaissance, par un accès direct au CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), sans passer par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). Trop de longueurs découragent les malades et mènent à une sous-déclaration de ce type de pathologie.
Pour rappel, l’Assurance maladie a fait paraître en janvier un rapport précisant qu’en 2016, « 596 affections psychiques ont été reconnues comme maladies professionnelles, soit 7 fois plus qu’il y a cinq ans ». Chiffre auquel il convient d’ajouter les 10 000 reconnues au titre d’accidents de travail – des cas de stress post-traumatiques pour la plupart. Cette augmentation est due au relatif assouplissement de la réglementation certes… Mais l’intensification comme la perte de sens du travail et, surtout, le rythme soutenu des réorganisations l’expliquent aussi largement. C’est pourquoi la prévention primaire (qui vise à réduire le risque d’apparition) et collective, portée par un dialogue social de qualité, s’impose plus que jamais face aux risques psychosociaux.
Maud Vaillant