Depuis la parution des projets d’ordonnances fin août, de nombreux échanges dans le Mouvement, dans
nos Instances témoignent des interrogations suscitées par leur contenu. À la CFTC, comme pour l’ensemble du pays,
ces ordonnances ont été diversement accueillies.
Cette diversité qui est notre richesse ne doit pas s’opposer à la nécessité d’arrêter un positionnement puis
de s’y tenir.
La première prise de position de la CFTC a consisté à rappeler au gouvernement qu’elle n’était pas demandeuse
d’une telle réforme. Invitée, comme l’ensemble des organisations patronales et syndicales, à faire valoir ses
propositions en vue d’alimenter les futures ordonnances, la CFTC a répondu « présente » durant tout l’été.
Nous avons donc été présents et très actifs, c’est pourquoi nous pouvons affirmer que, sans la CFTC,
le contenu des ordonnances aurait été bien plus déséquilibré qu’il peut apparaître à certains aujourd’hui.
• Sans la CFTC, nous pouvons affirmer que le rôle de la branche n’aurait pas été conforté dans sa mission
de régulation !
• Sans la CFTC, nous pouvons affirmer que les prérogatives de la future instance unique de représentation
du personnel n’auraient pas été préservées !
• Sans la CFTC, nous pouvons affirmer que les prérogatives du juge dans les cas de licenciement sans cause
réelle et sérieuse seraient plus réduites encore ! La CFTC a défendu et obtenu l’inscription dans le texte
de la notion de « violation d’une liberté fondamentale ». Cette notion, plus large que les limites antérieurement
fixées permettra au juge de s’affranchir du barème dans tous les cas où il estimera que ce dernier
ne répare pas intégralement et justement la réalité du préjudice subi.
Alors, bien sûr, on cherche et on trouve dans les pages qui composent les 5 ordonnances, des mesures
pour lesquelles la CFTC a très clairement, durant la concertation, fait connaître son opposition. A l’instar
de n’importe quelle autre organisation syndicale ou patronale, la CFTC n’a donc pas été totalement entendue !
Mais devons-nous rappeler qu’il s’agissait là d’une concertation?
Les textes des 5 ordonnances n’ont pas été soumis aux partenaires sociaux en vue d’une signature.
Le présent document constitue une mise à jour de la première version diffusée suite à la parution des
projets d’ordonnances le 31 août dernier. Il intègre les évolutions transcrites dans les ordonnances désor-
mais officielles puisque publiées au JO. Parmi les évolutions positi es entre projet et version définitive des
textes, l’ajout de deux domaines supplémentaires réservés à la négociation de branche. Preuve est faite
que les multiples rencontres, formelles ou informelles, durant septembre n’ont pas été vaines. Vous y avez
parfois contribué dans vos régions, nous vous en remercions !
L’heure n’est plus maintenant au débat sur le contenu de ces ordonnances. Elles édictent un ensemble de
règles avec lequel il va falloir composer pour mener à bien nos missions dans l’intérêt des salariés que nous
représentons. Il nous faut les connaître, les comprendre et nous les approprier au mieux afin de minimiser
leurs risques. Afin également de saisir les opportunités de développement qu’elles recèlent ! Pour ce faire,
la Confédération diffusera très prochainement les outils à jour des derniers décrets. Elle réunira et formera
également plus de 600 militants à Paris (30 novembre, 11 décembre) puis à Marseille (15 décembre).
Bonne lecture !
Amitiés syndicales
Philippe LOUIS
Président
Bernard SAGEZ
Secrétaire général
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