L’utilisation de la cigarette électronique ou “vapotage” est interdit en entreprise depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 Janvier 2016. Le décret n° 2017-633 du 25 avril 207 permet d’en fixer les conditions d’application.
La réglementation
Aux termes de ce texte, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article 3513-2 du Code de la Santé Publique). Cette interdiction ne concerne pas les bureaux à usage individuel sauf si plusieurs personnes y ont accès. Ce texte est entré en vigueur depuis le 1er Octobre 2017.
Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros (article R3515-7 du Code de la Santé Publique).
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Rappel du règlement intérieur
Conformément aux dispositions de l’article 9.4 du règlement intérieur affiché qui s’applique à tous les salariés dans l’U.E.S. Darty Ile-de-France quelque soit leur statut et en quelque endroit qu’ils se trouvent dans l’U.E.S. Darty Ile-de-France et ses établissements (siège, magasins, entrepôts, etc …), nous vous rappelons qu’il est “interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’U.E.S. Darty Ile-de-France, y compris dans les locaux d’accueil, de formation et de pause, les locaux sanitaires, les bureaux.”
Direction des Moyens Généraux