{"id":1489,"date":"2018-03-26T11:14:20","date_gmt":"2018-03-26T09:14:20","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/?p=1489"},"modified":"2018-03-26T11:19:39","modified_gmt":"2018-03-26T09:19:39","slug":"prevenir-accidents-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9venir les accidents de travail"},"content":{"rendered":"

Suite \u00e0 une r\u00e9union CHSCT Magasins de D\u00e9cembre 2017, une note a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour contrer l’augmentation significative des accidents de travail et du taux de gravit\u00e9 qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9 depuis des ann\u00e9es.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Un \u00e9quipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre port\u00e9 ou tenu par une personne en vue de la prot\u00e9ger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa s\u00e9curit\u00e9 ou sa sant\u00e9 principalement au travail.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n
D\u00c9FINITION<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n

Un \u00e9quipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre port\u00e9 ou tenu par une personne en vue de la prot\u00e9ger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa s\u00e9curit\u00e9 ou sa sant\u00e9 principalement au travail (Code du Travail, article R.233-83-3), mais les EPI ne concernent pas seulement les \u00e9quipements de protection \u00e0 usage professionnel mais aussi ceux \u00e0 usage sportif ou de loisirs.
\nDe nombreux textes r\u00e9glementaires sont relatifs aux \u00e9quipements de protection individuelle (EPI). Ils d\u00e9coulent de la loi n\u00b091-1414 du 31 d\u00e9cembre 1991, issue elle-m\u00eame de directives europ\u00e9ennes. Les textes pris pour application concernent notamment les r\u00e8gles techniques applicables aux EPI, les mesures de certification de conformit\u00e9, les mesures d\u2019organisation, les conditions de mise en \u0153uvre et d\u2019utilisation des EPI.
\nIl n\u2019existe cependant pas de texte (sauf cas particuliers) pr\u00e9cisant les \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour une activit\u00e9 donn\u00e9e. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement par une analyse de risque pr\u00e9alable que des EPI adapt\u00e9s pourront \u00eatre mis en \u0153uvre.
\nLe choix des EPI se fera donc en fonction des risques \u00e0 pr\u00e9venir, des conditions de travail et des utilisateurs, et ceci tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment (t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019utilisateur, taille de l\u2019utilisateur, composition des produits utilis\u00e9s, normes en vigueur\u2026). Le m\u00e9decin du travail peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 dans le choix des EPI.
\nLes \u00ab principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00bb (article L.230-2 du Code du Travail).<\/u>
\nArticle L. 230-2. – “L\u2019employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs de l’\u00e9tablissement, y compris les travailleurs temporaires.
\nCes mesures comprennent des actions de pr\u00e9vention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adapt\u00e9s.
\nIl veille \u00e0 l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 l’am\u00e9lioration des situations existantes.
\nSans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent code, lorsque dans un m\u00eame lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont pr\u00e9sents, les employeurs doivent coop\u00e9rer \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l’hygi\u00e8ne et \u00e0 la sant\u00e9 selon des conditions et des modalit\u00e9s d\u00e9finies par d\u00e9cret en Conseil d’\u00c9tat.”
\nLes obligations de l\u2019employeur en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipements de protection individuelle, ainsi que les r\u00e8gles d\u2019organisation, de mise en \u0153uvre et d\u2019utilisation sont ainsi d\u00e9finies dans le Code du Travail. L\u2019employeur doit rechercher tous les moyens permettant d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s en :
\n1. Supprimant ou r\u00e9duisant les risques \u00e0 la source
\n2. Mettant en place des mesures de protection collective
\n3. Donnant des consignes appropri\u00e9es aux salari\u00e9s
\nIl est important de pr\u00e9ciser que les \u00e9quipements de protection individuelle ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019en dernier recours quand les autres moyens employ\u00e9s pour r\u00e9duire le risque s\u2019av\u00e8rent insuffisants ou impossibles \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que le port d\u2019un EPI s\u2019imposera lorsque les risques ne pourront \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou suffisamment limit\u00e9s par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des m\u00e9thodes ou proc\u00e9d\u00e9s d\u2019organisation du travail.
\nCes \u00e9quipements sont utilis\u00e9s pour r\u00e9duire le plus possible l’exposition \u00e0 des agents physiques, chimiques ou biologiques nocifs. S’ils ne peuvent \u00e9liminer un danger, ils peuvent du moins \u00e9liminer ou r\u00e9duire consid\u00e9rablement les risques de blessure. Par exemple, le port de protecteurs auriculaires r\u00e9duit les risques de dommage auditif, dans la mesure o\u00f9 les prot\u00e8ge-tympans ou les serre-t\u00eate antibruit conviennent au type de bruit en cause et sont utilis\u00e9s correctement. Les protecteurs auriculaires n’\u00e9liminent cependant pas le bruit.<\/p>\n

Les EPI sont class\u00e9s en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n

Les \u00e9quipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I) Les \u00e9quipements de protection sp\u00e9cifique pour les risques importants (classe II)
\nLes \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (classe III) pour les risques graves \u00e0 effets irr\u00e9versibles ou mortels.<\/p>\n

PRINCIPE D\u2019UTILISATION DES \u00c9QUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE <\/u>
\n<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n
    \n
  • OBLIGATIONS DE L\u2019EMPLOYEUR<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
L\u2019employeur doit alors s\u2019assurer d\u2019une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces \u00e9quipements devront \u00eatre :
\n– Fournis gratuitement.
\n– Appropri\u00e9s aux risques \u00e0 pr\u00e9venir et au travail \u00e0 r\u00e9aliser.
\n– Utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur conception.
\n– V\u00e9rifi\u00e9s et entretenus p\u00e9riodiquement.
\n– Chang\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9passement de la date limite d\u2019utilisation ou d\u00e9t\u00e9rioration.
\n– Compatibles entre eux si la situation de travail n\u00e9cessite l\u2019utilisation combin\u00e9e de plusieurs EPI, et conserver la m\u00eame efficacit\u00e9 de chaque \u00e9quipement.
\n– R\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage personnel, sauf si la nature de l\u2019\u00e9quipement ainsi que les circonstances exigent l\u2019utilisation successive de cet \u00e9quipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent \u00eatre prises pour qu\u2019une telle utilisation ne pose aucun probl\u00e8me de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne.
\n– Choisis en concertation avec l\u2019utilisateur.
\n– Certifi\u00e9s conforme (Marquage CE).
\n– Accompagn\u00e9s d\u2019une notice d\u2019utilisation (en fran\u00e7ais), ainsi que d\u2019un certificat de conformit\u00e9.<\/span><\/span>Information et formation <\/strong>
\nUn programme de formation est n\u00e9cessaire pour permettre aux travailleurs d’apprendre comment ajuster et porter les EPI, comment en tirer la protection maximale et comment en prendre soin. Il ne sert \u00e0 rien d’inciter quelqu’un \u00e0 porter un masque parce que la direction ou les lois l’exigent. Si le masque a pour fonction de pr\u00e9venir les troubles pulmonaires, les travailleurs doivent \u00eatre inform\u00e9s des risques de sant\u00e9 qu\u2019ils courent pour \u00eatre motiv\u00e9s \u00e0 le porter.
\n– Chaque employ\u00e9 doit conna\u00eetre les risques contre lesquels les \u00e9quipements de protection individuelle le prot\u00e8gent, les conditions d\u2019utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l\u2019entretien de ces \u00e9quipements. Il doit aussi conna\u00eetre ses responsabilit\u00e9s en cas de non respect des consignes d\u2019utilisation.
\n– L\u2019employeur a l\u2019obligation d\u2019assurer une formation aupr\u00e8s de ses employ\u00e9s, accompagn\u00e9e d\u2019un entra\u00eenement pratique au port d\u2019\u00e9quipement de protection individuelle de cat\u00e9gorie III (cf. classement des EPI), qui permettra \u00e0 l\u2019agent d\u2019utiliser son mat\u00e9riel en parfaite connaissance.<\/p>\n

V\u00e9rifications et entretien :<\/strong>
\nIl est parfois plus dangereux de porter des \u00e9quipements de protection mal entretenus ou d\u00e9fectueux que de n’en pas porter. Les travailleurs se croient prot\u00e9g\u00e9s alors qu’en r\u00e9alit\u00e9 ils ne le sont pas.<\/p>\n

Sans un entretien ad\u00e9quat, on ne peut assurer l’efficacit\u00e9 des \u00e9quipements de protection. Cet entretien devrait comprendre l’inspection, le soin, le nettoyage, la r\u00e9paration et le rangement ad\u00e9quat.<\/p>\n

Le chef d\u2019\u00e9tablissement doit proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications p\u00e9riodiques afin que soit d\u00e9cel\u00e9e en temps utile toute d\u00e9fectuosit\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine de situations dangereuses.<\/p>\n

Les v\u00e9rifications sont \u00e0 effectuer par des personnes qualifi\u00e9es, appartenant ou non \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
\nCes v\u00e9rifications ont pour objectifs :
\n– De s\u2019assurer du bon \u00e9tat des EPI en service et en stock, conform\u00e9ment aux instructions de r\u00e9vision incluses dans la notice.
\n– De s\u2019assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d\u2019instructions.
\n– De prendre les mesures n\u00e9cessaires pour qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e de vie ou \u00e0 la date de p\u00e9remption des EPI, d\u00e9finie par le fabricant, ceux-ci soient \u00e9limin\u00e9s et remplac\u00e9s en temps utiles.
\nCertains \u00e9quipements n\u00e9cessitent une v\u00e9rification obligatoire annuelle. Le r\u00e9sultat de ces v\u00e9rifications doit \u00eatre consign\u00e9 dans le Document Unique de S\u00e9curit\u00e9 (DUS).
\nCes \u00e9quipements sont les suivants :<\/p>\n

\n

– Appareils de protection respiratoire autonome destin\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation du personnel.
\n– Appareils de protection respiratoire et \u00e9quipements complets destin\u00e9s \u00e0 des interventions accidentelles en milieu hostile.
\n– Gilets de sauvetage gonflables.
\n– Syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
\n– Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.<\/p><\/blockquote>\n<\/blockquote>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n
    \n
  • OBLIGATIONS DE L\u2019EMPLOYE <\/strong> <\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
En contrepartie, les salari\u00e9s sont tenus de se conformer aux instructions (r\u00e8glement int\u00e9rieur, notes de service, consignes\u2026) qui leur sont donn\u00e9es par leur employeur. Les employ\u00e9s doivent veiller \u00e0 ce que l\u2019usage des EPI soit conforme \u00e0 leur destination et r\u00e9serv\u00e9 uniquement \u00e0 une utilisation professionnelle.
\nLes utilisateurs d\u2019\u00e9quipements de protection individuelle sont tenus :
\n– de respecter les conditions d\u2019utilisation, de stockage et d\u2019entretien pr\u00e9cis\u00e9es dans la notice d\u2019instructions d\u00e9livr\u00e9e par le fabricant et dans la consigne d\u2019utilisation \u00e9labor\u00e9e par l\u2019employeur.
\n– de signaler les \u00e9quipements d\u00e9fectueux ou p\u00e9rim\u00e9s.
\nTout agent qui refuse ou s\u2019abstient d\u2019utiliser les EPI, conform\u00e9ment aux instructions, peut engager sa responsabilit\u00e9 et s\u2019exposer \u00e0 des sanctions.
\nLa r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article L 230-3 de la loi du 31 d\u00e9cembre 1991 stipule que l\u2019agent ne peut se soustraire \u00e0 l\u2019obligation de port d\u2019un EPI si des instructions lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es dans ce sens.
\nArt. L 230-3 : \u201c Conform\u00e9ment aux instructions qui lui sont donn\u00e9es par l\u2019employeur… il incombe \u00e0 chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa fonction et de sa formation et selon ses possibilit\u00e9s, de sa s\u00e9curit\u00e9 et de sa sant\u00e9 ainsi que celles des autres personnes concern\u00e9es du fait de ses actes et de ses omissions au travail.\u201d<\/span><\/span>Le port d\u2019EPI repr\u00e9sente parfois une contrainte pour les employ\u00e9s et ces derniers sont parfois r\u00e9ticents \u00e0 les utiliser avec les excuses de g\u00e8ne dans le travail, d\u2019aspect esth\u00e9tique \u2026. C\u2019est pourquoi il est tr\u00e8s important d\u2019impliquer les salari\u00e9s dans le choix des protections les plus adapt\u00e9es. L\u2019absence de port d\u2019EPI, malgr\u00e9 leur mise \u00e0 disposition, est une cause fr\u00e9quente d\u2019accident du travail, et le manque de confort de l\u2019\u00e9quipement est tr\u00e8s souvent la premi\u00e8re des justifications. Si un \u00e9quipement est inutilement lourd ou mal ajust\u00e9, il est peu probable qu’il soit port\u00e9. S’il n’est pas esth\u00e9tique, s’il est inconfortable ou s’il est impos\u00e9 sans que les travailleurs aient le choix entre diff\u00e9rents mod\u00e8les, la r\u00e9action ne sera pas favorable. Lorsque plusieurs types d’\u00e9quipements sont port\u00e9s ensemble, il faut aussi tenir compte des interactions. La souplesse est recommand\u00e9e dans le choix des \u00e9quipements, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci r\u00e9pondent aux normes : le choix des EPI r\u00e9sulte toujours du meilleur compromis possible entre le plus haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 que l’on peut atteindre et la n\u00e9cessit\u00e9 d’ex\u00e9cuter sa t\u00e2che dans des conditions de confort maximal.<\/p>\n

LES DIFFERENTS TYPES D\u2019\u00c9QUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE<\/strong><\/u><\/p>\n

Compl\u00e9mentaires aux moyens de protection collective, les EPI regroupent un large \u00e9ventail d’\u00e9quipements.
\nLes \u00e9quipements de protection individuelle vont du casque aux chaussures de s\u00e9curit\u00e9, en passant par les lunettes, les masques de protection respiratoire, les bouchons d’oreille, les gants, les v\u00eatements de protection, les harnais, etc. Ils sont destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger du ou des risques \u00e0 un poste de travail : exposition cutan\u00e9e ou respiratoire \u00e0 un agent chimique ou biologique, chaleur, rayonnements, bruit, \u00e9crasement, choc, \u00e9lectrocution…
\nOn distingue :<\/p>\n

E.P.I. pour la t\u00eate
\nE.P.I pour les oreilles
\nE.P.I. pour les yeux et le visage
\nE.P.I. pour les voies respiratoires
\nE.P.I. pour le corps
\nE.P.I. pour les membres sup\u00e9rieurs
\nE.P.I. pour les membres inf\u00e9rieurs<\/p>\n

Statistiques des accidents du travail<\/u><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\nEn %<\/em><\/span><\/td>\n<\/td>\nEn %<\/em><\/span><\/td>\n<\/td>\nEn %<\/em><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
L\u00e9sions<\/strong><\/u><\/span><\/td>\n<\/td>\nNb accidents avec <\/strong>:<\/span><\/td>\n<\/td>\narr\u00eat<\/u><\/strong><\/span><\/td>\n<\/td>\nIncapacit\u00e9 permanente<\/strong><\/u><\/span><\/td>\n<\/td>\nD\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/u><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
T\u00eate<\/strong><\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n4.1 <\/span><\/td>\n<\/td>\n3.8 <\/span><\/td>\n<\/td>\n10<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Yeux<\/strong><\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n2.9 <\/span><\/td>\n<\/td>\n1.5<\/span><\/td>\n<\/td>\n0.3<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Membres sup\u00e9rieurs<\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n11.6<\/span><\/td>\n<\/td>\n15.4 <\/span><\/td>\n<\/td>\n0.5<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Mains<\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n27.0 <\/span><\/td>\n<\/td>\n29.3 <\/span><\/td>\n<\/td>\n0.3<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Tronc <\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n19.1 <\/span><\/td>\n<\/td>\n12.9 <\/span><\/td>\n<\/td>\n3.8<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Membres inf\u00e9rieurs <\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n19.1 <\/span><\/td>\n<\/td>\n6.2 <\/span><\/td>\n<\/td>\n0.8<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Pieds <\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n6.4 <\/span><\/td>\n<\/td>\n4.0 <\/span><\/td>\n<\/td>\n0.0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Localisations multiples<\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n8.2 <\/span><\/td>\n<\/td>\n14.8 <\/span><\/td>\n<\/td>\n42.3<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Si\u00e8ge interne <\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/td>\n0.5<\/span><\/td>\n<\/td>\n 0.5 <\/span><\/td>\n<\/td>\n17.8<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n
(Source : Caisse Nationale d\u2019Assurance Maladie \u2013 Ann\u00e9e 2002)<\/em> <\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Les EPI font l’objet de nombreuses innovations, notamment avec l’usage de nouveaux mat\u00e9riaux plus l\u00e9gers et plus r\u00e9sistants. Par exemple, les casques, gants et chaussures de s\u00e9curit\u00e9 sont fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de \u00abmat\u00e9riaux respirants\u00bb pour am\u00e9liorer le confort. Certains v\u00eatements sont renforc\u00e9s par du Teflon, ce qui permet de mieux absorber les chocs. Pour les gants, certains mat\u00e9riaux sont privil\u00e9gi\u00e9s en fonction de l’usage retenu: du latex pour les produits chimiques, du n\u00e9opr\u00e8ne pour les acides et certains solvants, du nitrile pour les agressions m\u00e9caniques et les hydrocarbures, etc. De m\u00eame, les coutures des chaussures ou des jugulaires des casques sont \u00e9tudi\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les frottements.<\/span><\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ces constantes innovations, les EPI sont toujours plus performants, confortables et esth\u00e9tiques, avec par exemple l’arriv\u00e9e de produits pour femmes, adapt\u00e9s \u00e0 leur morphologie.<\/p>\n

LES REGLEMENTATIONS<\/strong><\/u><\/p>\n

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE :<\/strong>
\n– Article 95 du trait\u00e9 d\u2019Amsterdam<\/strong> (anciennement 100 A du trait\u00e9 de Rome)
\n– Article 137 du trait\u00e9 d\u2019Amsterdam<\/strong> (anciennement 118 A du trait\u00e9 de Rome)
\n– Directive CEE n\u00b0 89\/656 du 30 novembre 1989,<\/strong> concernant les prescriptions minimales de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 pour l\u2019utilisation, par les travailleurs au travail, d\u2019\u00e9quipements de protection individuelle
\n– Directive 89 686 CEE<\/strong> fixant les exigences essentielles minimales relatives au milieu du travail<\/em><\/p>\n

LA REGLEMENTATION FRAN\u00c7AISE :<\/strong>
\n– Code du travail :<\/strong> livre 2, titre 3, chapitre 3, section 1
\n– D\u00e9cret n\u00b0 93-41 du 11 janvier 1993<\/strong> ; relatif aux normes d\u2019organisation, aux conditions de mise en \u0153uvre et d\u2019utilisation applicables aux \u00e9quipements de travail et aux moyens de protection
\n– D\u00e9cret n\u00b0 65-48 du 08 janvier 1965<\/strong> ; concernant les mesures particuli\u00e8res de protection et de salubrit\u00e9 applicables aux \u00e9tablissements dont le personnel ex\u00e9cute des travaux du b\u00e2timent, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
\n– Arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 1993 publi\u00e9 le 28 mars 1993 au Journal Officiel<\/strong> ; fixant la liste des E.P.I. qui doivent faire l\u2019objet des v\u00e9rifications g\u00e9n\u00e9rales p\u00e9riodiques
\n– Textes, normes et recommandations<\/strong> en fonction des \u00e9quipements<\/em><\/p>\n

LA CONFORMITE :<\/strong>
\nL\u2019 EPI doit poss\u00e9der :
\n– Le marquage CE<\/strong> (conformit\u00e9 de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne : certification conforme aux obligations) ind\u00e9l\u00e9bile sur chaque E.P.I. et son emballage
\n– La d\u00e9claration de conformit\u00e9<\/strong> (d\u00e9pendant des \u00e9quipements et des dangers) :<\/td>\n<\/tr>\n

\n
    \n
  • L\u2019auto-certification<\/strong><\/em> concerne les E.P.I. de cat\u00e9gorie I :<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
\n

– les E.P.I. de conception simple
\n– les E.P.I. contre les dangers \u00e0 faibles cons\u00e9quences (risques d\u2019accidents peu \u00e0 moyennement graves : l\u00e9sions superficielles, effets facilement r\u00e9versibles\u2026)
\nUne proc\u00e9dure d\u2019auto-certification suffit : c\u2019est une d\u00e9claration par laquelle le fabricant ou le responsable de la mise sur le march\u00e9 affirme que son produit est conforme aux dispositions de la directive (et donc sans passer par un laboratoire habilit\u00e9).
\nUn EPI entre dans cette cat\u00e9gorie lorsque le concepteur pr\u00e9sume que l\u2019utilisateur peut juger par lui-m\u00eame de son efficacit\u00e9 contre des risques minimes dont les effets, lorsqu\u2019ils sont graduels, peuvent \u00eatre per\u00e7us en temps opportun et sans danger par l\u2019utilisateur (exemple : lunettes de soleil…).
\nPour ce type d\u2019EPI, la documentation technique que le fabricant ou le responsable de la mise sur le march\u00e9 doit constituer est compos\u00e9e d\u2019un dossier technique de fabrication et d\u2019une notice d\u2019utilisation.<\/p><\/blockquote>\n<\/blockquote>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n
    \n
  • L\u2019attestation CE de type<\/span><\/strong><\/em> concerne les E.P.I. de cat\u00e9gorie II contre les dangers \u00e0 cons\u00e9quences importantes (risques de l\u00e9sions graves : casques, gants de protection\u2026)
    \nPour ces EPI plus complexes, il est n\u00e9cessaire de faire proc\u00e9der \u00e0 un examen CE de type r\u00e9alis\u00e9 par un organisme habilit\u00e9.
    \nL\u2019examen CE de type est la proc\u00e9dure par laquelle l\u2019organisme de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9 constate et atteste que le mod\u00e8le d\u2019EPI satisfait aux dispositions de la directive le concernant. L\u2019organisme examine le dossier technique constitu\u00e9 par le fabricant ou le responsable de la mise sur le march\u00e9 ainsi que le mod\u00e8le correspondant pour v\u00e9rifier qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment au dossier technique de fabrication et qu\u2019il peut \u00eatre utilis\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa destination.
    \nPour ce type d\u2019EPI, la composition du dossier est identique \u00e0 celle des EPI simples de cat\u00e9gorie I. Le responsable doit le compl\u00e9ter par l\u2019indication du nom et de l\u2019adresse du fabricant ou de l\u2019importateur et lieu de fabrication de l\u2019EPI ainsi que par un sp\u00e9cimen du mod\u00e8le \u00e0 agr\u00e9er.
    \nCes produits doivent poss\u00e9der le marquage CE plus l’ann\u00e9e de fabrication (exemple : CE02)<\/span><\/li>\n
  • L\u2019attestation CE de type et de qualit\u00e9<\/em><\/strong> concerne les EPI de cat\u00e9gorie III :
    \n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n
\n
\n

– E.P.I. de conception complexe
\n– E.P.I. contre les dangers tr\u00e8s importants (risques d\u2019accidents mortels : appareil de protection respiratoire, \u00e9quipement contre les chutes de hauteurs\u2026)
\nL\u2019examen CE de type est compl\u00e9t\u00e9 par un contr\u00f4le de la production r\u00e9alis\u00e9 par un organisme habilit\u00e9.
\nLe fabricant a le choix entre les deux proc\u00e9dures compl\u00e9mentaires de certification de la qualit\u00e9 de sa production :
\n– le syst\u00e8me de garantie de qualit\u00e9 CE (pr\u00e9l\u00e8vement de produits et contr\u00f4le de la conformit\u00e9 une fois par an),
\n– le syst\u00e8me d\u2019assurance qualit\u00e9 CE de la production avec surveillance (approbation et surveillance du syst\u00e8me d\u2019assurance qualit\u00e9 mis en place).
\nLe contenu du dossier est identique \u00e0 celui constitu\u00e9 pour la cat\u00e9gorie pr\u00e9c\u00e9dente.
\nLe dossier doit, comme pour les EPI de classe II, \u00eatre compos\u00e9e d’une notice d’information.
\nCes \u00e9quipements doivent \u00eatre marqu\u00e9s CE avec l’ann\u00e9e de fabrication et le num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 quatre chiffres du laboratoire agr\u00e9\u00e9 (exemple : CE026197)<\/p><\/blockquote>\n<\/blockquote>\n<\/td>\n<\/tr>\n

– La notice d\u2019instruction<\/strong><\/em> (conditions d\u2019utilisation et de stockage, de nettoyage, d\u00e9lais de p\u00e9remption\u2026) r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais. <\/span><\/td>\n<\/tr>\n
\n\n\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gorie<\/strong><\/u><\/span><\/td>\n<\/td>\nRisque<\/strong><\/u><\/span><\/td>\n<\/td>\nCertification<\/strong><\/u><\/span><\/td>\n<\/td>\nMarquage<\/strong><\/u><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
I<\/strong><\/span><\/td>\n<\/td>\nMineur<\/span><\/td>\n<\/td>\nAuto-certification<\/span><\/td>\n<\/td>\nCE<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Lunettes de soleil, gants de jardinage, v\u00eatements de pluie, gants de vaisselle, \u2026<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
\n\n\n\n\n\n
II<\/strong> <\/span><\/td>\n<\/td>\nMajeur<\/span><\/td>\n<\/td>\nExamen CE de type <\/span><\/td>\n<\/td>\nCE + ann\u00e9e<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Protecteurs auditifs, protecteurs oculaires, chaussures, bottes, visi\u00e8res, gants, casques\u2026<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
\n\n\n\n\n
III<\/strong><\/span><\/td>\n<\/td>\nMortel<\/span><\/td>\n<\/td>\nExamen CE de type et de type et contr\u00f4le qualit\u00e9 en production<\/span><\/td>\n<\/td>\n\u00a0<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Harnais anti-chute, appareil de protection respiratoire, contre la chaleur, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le risque chimique, gilets de sauvetage\u2026
\nMarquage CE +ann\u00e9e + num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 quatre chiffres de l\u2019organisme ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen CE de type <\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

http:\/\/www.officiel-prevention.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suite \u00e0 une r\u00e9union CHSCT Magasins de D\u00e9cembre 2017, une note a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour contrer l’augmentation significative des accidents de travail et du taux de gravit\u00e9 qui n’a jamais … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1490,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"generate_page_header":"","_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1489","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-50","resize-featured-image"],"yoast_head":"\nPr\u00e9venir les accidents de travail - CFTC-Darty IDF<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Pr\u00e9venir les accidents de travail - CFTC-Darty IDF\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Suite \u00e0 une r\u00e9union CHSCT Magasins de D\u00e9cembre 2017, une note a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour contrer l’augmentation significative des accidents de travail et du taux de gravit\u00e9 qui n’a jamais ... Lire plus\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CFTC-Darty IDF\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-03-26T09:14:20+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-03-26T09:19:39+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/epi.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"472\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"708\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"webcsfv\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"webcsfv\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"webcsfv\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/71ee82537a022b7e374bcb7943ef2cd2\"},\"headline\":\"Pr\u00e9venir les accidents de travail\",\"datePublished\":\"2018-03-26T09:14:20+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-26T09:19:39+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/\"},\"wordCount\":3180,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/epi.jpg\",\"articleSection\":[\"Accueil\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/\",\"name\":\"Pr\u00e9venir les accidents de travail - CFTC-Darty IDF\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/epi.jpg\",\"datePublished\":\"2018-03-26T09:14:20+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-26T09:19:39+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/71ee82537a022b7e374bcb7943ef2cd2\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/epi.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/epi.jpg\",\"width\":472,\"height\":708},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/2018\\\/03\\\/26\\\/prevenir-accidents-de-travail\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Pr\u00e9venir les accidents de travail\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/\",\"name\":\"CFTC-Darty IDF\",\"description\":\"Le site de la section syndicale CFTC chez Darty IDF\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/71ee82537a022b7e374bcb7943ef2cd2\",\"name\":\"webcsfv\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/3d8bf08c8feaca537ce41c2b95cec6c85a8036a1687877b5eb7cb09dcb9b6f06?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/3d8bf08c8feaca537ce41c2b95cec6c85a8036a1687877b5eb7cb09dcb9b6f06?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/3d8bf08c8feaca537ce41c2b95cec6c85a8036a1687877b5eb7cb09dcb9b6f06?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"webcsfv\"},\"url\":\"https:\\\/\\\/cftc-dartyidf.fr\\\/index.php\\\/author\\\/webcsfv\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Pr\u00e9venir les accidents de travail - CFTC-Darty IDF","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Pr\u00e9venir les accidents de travail - CFTC-Darty IDF","og_description":"Suite \u00e0 une r\u00e9union CHSCT Magasins de D\u00e9cembre 2017, une note a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour contrer l’augmentation significative des accidents de travail et du taux de gravit\u00e9 qui n’a jamais ... Lire plus","og_url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/","og_site_name":"CFTC-Darty IDF","article_published_time":"2018-03-26T09:14:20+00:00","article_modified_time":"2018-03-26T09:19:39+00:00","og_image":[{"width":472,"height":708,"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/epi.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"webcsfv","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"webcsfv","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/"},"author":{"name":"webcsfv","@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/#\/schema\/person\/71ee82537a022b7e374bcb7943ef2cd2"},"headline":"Pr\u00e9venir les accidents de travail","datePublished":"2018-03-26T09:14:20+00:00","dateModified":"2018-03-26T09:19:39+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/"},"wordCount":3180,"image":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/epi.jpg","articleSection":["Accueil"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/","url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/","name":"Pr\u00e9venir les accidents de travail - CFTC-Darty IDF","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/epi.jpg","datePublished":"2018-03-26T09:14:20+00:00","dateModified":"2018-03-26T09:19:39+00:00","author":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/#\/schema\/person\/71ee82537a022b7e374bcb7943ef2cd2"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/#primaryimage","url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/epi.jpg","contentUrl":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/epi.jpg","width":472,"height":708},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/prevenir-accidents-de-travail\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Pr\u00e9venir les accidents de travail"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/#website","url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/","name":"CFTC-Darty IDF","description":"Le site de la section syndicale CFTC chez Darty IDF","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/#\/schema\/person\/71ee82537a022b7e374bcb7943ef2cd2","name":"webcsfv","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/3d8bf08c8feaca537ce41c2b95cec6c85a8036a1687877b5eb7cb09dcb9b6f06?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/3d8bf08c8feaca537ce41c2b95cec6c85a8036a1687877b5eb7cb09dcb9b6f06?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/3d8bf08c8feaca537ce41c2b95cec6c85a8036a1687877b5eb7cb09dcb9b6f06?s=96&d=mm&r=g","caption":"webcsfv"},"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/author\/webcsfv\/"}]}},"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/epi.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p8n98f-o1","jetpack-related-posts":[{"id":1495,"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/03\/26\/entreprise-condamnee-management-peur\/","url_meta":{"origin":1489,"position":0},"title":"Une entreprise condamn\u00e9e pour son \u00ab Management par la peur \u00bb","author":"webcsfv","date":"26\/03\/2018","format":false,"excerpt":"La Cour de cassation a rendu une s\u00e9rie de sept arr\u00eats \u00e0 propos de plusieurs salari\u00e9s d\u2019un supermarch\u00e9 qui avaient d\u00e9missionn\u00e9 suite \u00e0 des m\u00e9thodes de management visant \u00e0 les pousser \u00e0 bout. Les t\u00e9moignages des salari\u00e9s ainsi qu\u2019un rapport de l\u2019inspection du travail ont en effet r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019avait \u00e9t\u00e9\u2026","rel":"","context":"Dans "Accueil"","block_context":{"text":"Accueil","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/category\/accueil\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/souffrance.jpg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":1567,"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/05\/21\/les-5-principaux-facteurs-de-motivation-au-travail\/","url_meta":{"origin":1489,"position":1},"title":"Les 5 principaux facteurs de motivation au travail","author":"webcsfv","date":"21\/05\/2018","format":false,"excerpt":"La motivation des collaborateurs est un facteur d\u00e9terminant pour augmenter la productivit\u00e9 du personnel. En effet, c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du succ\u00e8s des entreprises. Cependant, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les facteurs pr\u00e9dominants dans la motivation au travail d\u00e9pendent de la personne et de l\u2019orientation de cette derni\u00e8re. Explications\u00a0! La motivation aujourd\u2019hui\u00a0:\u2026","rel":"","context":"Dans "Accueil"","block_context":{"text":"Accueil","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/category\/accueil\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/motivation.jpg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/motivation.jpg?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/motivation.jpg?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x"},"classes":[]},{"id":1383,"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/01\/26\/lutte-contre-harcelement\/","url_meta":{"origin":1489,"position":2},"title":"La lutte contre le harc\u00e8lement","author":"webcsfv","date":"26\/01\/2018","format":false,"excerpt":"HARCELEMENT MORAL Code du travail Article L1152-1 Aucun salari\u00e9 ne doit subir les agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement moral qui ont pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d'alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou\u2026","rel":"","context":"Dans "Accueil"","block_context":{"text":"Accueil","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/category\/accueil\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/harcelement.jpg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/harcelement.jpg?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/harcelement.jpg?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/harcelement.jpg?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/harcelement.jpg?resize=1050%2C600&ssl=1 3x"},"classes":[]},{"id":1356,"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/01\/17\/vrai-faux-peux-conserver-mutuelle-dentreprise-cas-de-licenciement\/","url_meta":{"origin":1489,"position":3},"title":"VRAI\/FAUX : je peux conserver la mutuelle d\u2019entreprise en cas de licenciement ?","author":"webcsfv","date":"17\/01\/2018","format":false,"excerpt":"C'est \u00e0 la fois vrai, \u00e0 la fois faux...On vous explique ! Tous les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 doivent se voir proposer par leur employeur, une couverture compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collective, en suppl\u00e9ment du r\u00e9gime de base de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, et ce, depuis le 1er janvier 2016. N\u00e9anmoins, que se passe-t-il\u2026","rel":"","context":"Dans "Accueil"","block_context":{"text":"Accueil","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/category\/accueil\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/indemnites.jpg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/indemnites.jpg?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/indemnites.jpg?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x"},"classes":[]},{"id":1713,"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/09\/15\/de-problemes-au-travail-ne-restez-pas-seul\/","url_meta":{"origin":1489,"position":4},"title":"De probl\u00e8mes au travail ? Ne restez pas seul !","author":"webcsfv","date":"15\/09\/2018","format":false,"excerpt":"Pour la CFTC, le travail est un moyen d\u2019\u00e9panouissement et d\u2019accomplissement. Il permet \u00e0 la personne de construire sa vie. Alors, quand, pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, le salari\u00e9 se rend soudain au travail \u00ab \u00e0 reculons \u00bb, parce que la motivation n\u2019est plus l\u00e0, ou, pire, qu\u2019il\u2026","rel":"","context":"Dans "Accueil"","block_context":{"text":"Accueil","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/category\/accueil\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/cftc.png?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/cftc.png?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/cftc.png?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/cftc.png?resize=700%2C400&ssl=1 2x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/cftc.png?resize=1050%2C600&ssl=1 3x"},"classes":[]},{"id":1562,"url":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/05\/21\/inaptitude-au-travail-procedure-et-droits-du-salarie\/","url_meta":{"origin":1489,"position":5},"title":"Inaptitude au travail : proc\u00e9dure et droits du salari\u00e9","author":"webcsfv","date":"21\/05\/2018","format":false,"excerpt":"Un salari\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une maladie ou \u00e0 un accident ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 inapte au poste de travail qu'apr\u00e8s une visite m\u00e9dicale effectu\u00e9e par le m\u00e9decin du travail. A l'issue de cette visite m\u00e9dicale, l'employeur doit respecter une proc\u00e9dure particuli\u00e8re qui peut notamment aboutir \u00e0 un licenciement pour inaptitude\u2026","rel":"","context":"Dans "Accueil"","block_context":{"text":"Accueil","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/category\/accueil\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/inaptitude.jpg?resize=350%2C200&ssl=1","width":350,"height":200,"srcset":"https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/inaptitude.jpg?resize=350%2C200&ssl=1 1x, https:\/\/i0.wp.com\/cftc-dartyidf.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/inaptitude.jpg?resize=525%2C300&ssl=1 1.5x"},"classes":[]}],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1489","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1489"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1489\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1493,"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1489\/revisions\/1493"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1490"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1489"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1489"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1489"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}