{"id":1361,"date":"2018-01-17T23:38:40","date_gmt":"2018-01-17T22:38:40","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/?p=1361"},"modified":"2018-01-17T23:42:46","modified_gmt":"2018-01-17T22:42:46","slug":"salaries-signalant-scandale-danger-desormais-proteges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-dartyidf.fr\/index.php\/2018\/01\/17\/salaries-signalant-scandale-danger-desormais-proteges\/","title":{"rendered":"Les salari\u00e9s signalant un scandale ou un danger sont d\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Les lanceurs d’alerte ont d\u00e9sorma<\/strong>is un statut<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les lanceurs d\u2019alerte, ces salari\u00e9s qui r\u00e9v\u00e8lent les crimes, d\u00e9lits et autres scandales commis par leur entreprise, le faisaient au p\u00e9ril de leur carri\u00e8re, gr\u00e2ce aux 2 lois Sapin, ces vigies d\u00e9mocratiques sont mieux prot\u00e9g\u00e9es. <\/strong><\/span><\/p>\n

Que les Edward Snowden se rassurent ; en France, les personnes qui signalent un scandale ou un danger sont d\u00e9sormais prot\u00e9g\u00e9es. <\/span>
\nLa loi Sapin II<\/a> adopt\u00e9e voici un an a combl\u00e9 le vide juridique \u2013 il n\u2019existait pas de statut commun aux lanceurs d\u2019alerte, ni de protection commune (seulement des mesures \u00e9parses en fonction des domaines, sanitaire, social, environnemental ou financier) \u2013 et inscrit dans la loi la d\u00e9fense de ces citoyens inform\u00e9s : \u00ab Une personne physique qui r\u00e9v\u00e8le ou signale, de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et de bonne foi, un crime ou un d\u00e9lit ; une violation grave et manifeste d\u2019un engagement international ratifi\u00e9 ou approuv\u00e9 par la France, d\u2019un acte unilat\u00e9ral d\u2019une organisation internationale pris sur le fondement d\u2019un tel engagement, de la loi ou du r\u00e8glement ; une menace ou un pr\u00e9judice pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb<\/em> Elle doit avoir eu \u00ab personnellement connaissance \u00bb<\/em> de ces faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Cadre juridique et proc\u00e9dures<\/span><\/h3>\n

Le texte organise la proc\u00e9dure de signalement, en trois \u00e9tapes.<\/span><\/p>\n

En cas de danger grave et imminent ou en pr\u00e9sence de dommages irr\u00e9versibles, le signalement peut \u00eatre port\u00e9 directement devant les autorit\u00e9s et \u00eatre rendu public.<\/span><\/p>\n

Enfin, un d\u00e9cret est venu pr\u00e9ciser les conditions du recueil des alertes en entreprise<\/a>, une proc\u00e9dure interne dont doivent imp\u00e9rativement se doter les structures de plus de 50 salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

C\u2019est un incontestable pas en avant en termes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique, m\u00eame si la CFTC pointe les limites de certaines dispositions. Ainsi, la d\u00e9finition du lanceur d\u2019alerte comme \u00ab personne physique \u00bb<\/em> exclut d\u2019embl\u00e9e l\u2019organisation syndicale (OS). C\u2019est dommage, car cette inclusion aurait permis de rompre la situation d\u2019isolement subie par ces individus. De m\u00eame, associer les OS aux proc\u00e9dures de recueil des alertes aurait pu fournir un solide appui \u00e0 ces derniers.<\/span><\/p>\n

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Quelques lanceurs d’alerte c\u00e9l\u00e8bres<\/em><\/h6>\n