Le salari\u00e9 absent pour maladie, doit pr\u00e9venir son employeur et motiver son absence. Au-del\u00e0 de 3 jours, cette absence doit en outre \u00eatre justifi\u00e9e par un certificat m\u00e9dical. Si le salari\u00e9 est absent pour maladie pendant au moins 21 jours, il doit pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de reprise.<\/p>\n
L\u2019entreprise cesse de payer le salari\u00e9 d\u00e8s le 1er jour d\u2019arr\u00eat. Il est pris en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale comme suit : 50% de la moyenne des 3 derniers salaires brut (dans la limite du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale divis\u00e9 par 30 et multipli\u00e9 par le nombre de jours d\u2019arr\u00eat, moins les 3 jours de carence) L\u2019entreprise met en place une avance sur IJSS (retenue le mois suivant). Cette mesure permet au salari\u00e9 de percevoir une avance de la tr\u00e9sorerie en attendant le remboursement par la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Suite \u00e0 un arr\u00eat de travail de plus de 30 jours pour maladie, accident professionnel ou retour de cong\u00e9 maternit\u00e9, vous devez passez une visite m\u00e9dicale de reprise \u00e0 l\u2019emploi dans les 8 jours qui suivent votre reprise. Il appartient \u00e0 l\u2019employeur d\u2019organiser cette visite.<\/p>\n
L\u2019entreprise rembourse (en Janvier) 2 jours de carence (salaire de base plus variable sur la moyenne de 12 derniers mois) \u00e0 condition que le salari\u00e9 n\u2019ait eu qu\u2019un seul arr\u00eat inf\u00e9rieur \u00e0 10 jours calendaires entre le 1er Novembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le 31 Octobre de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n
La suspension du contrat de travail pour maladie n\u2019interrompt pas l\u2019acquisition de l\u2019anciennet\u00e9 sauf au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d\u2019indemnisation due par l\u2019employeur, (voit tableau page 15).<\/p>\n
Si le salari\u00e9 est hospitalis\u00e9 le premier jour de son arr\u00eat de travail (pour 3 jours minimum), l\u2019entreprise ne lui retient pas les jours de carences. Par contre, si l\u2019hospitalisation est d\u2019un seul jour, suivi par un arr\u00eat maladie, il sera retenu 2 jours de carence.<\/p>\n
En cas d\u2019accident du travail ou de trajet ou d\u2019hospitalisation, il n\u2019y a pas application des jours de carence.<\/p>\n
Si le salari\u00e9 a eu un 2\u00e8me arr\u00eat dans l\u2019ann\u00e9e (entre le 1er novembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le 31 octobre de l\u2019ann\u00e9e en cours), les jours de carence ne lui seront pas rembours\u00e9s, exception faite si le 2\u00e8me arr\u00eat a n\u00e9cessit\u00e9 une hospitalisation.<\/p>\n
Pour les salari\u00e9s handicap\u00e9s, aucun jour de carence ne sera d\u00e9compt\u00e9 sur les 2 premiers arr\u00eats maladie de chaque ann\u00e9e civile.<\/p>\n
Moins de 3 ans d\u2019anciennet\u00e9 : Indemnit\u00e9s \u00e0 50% du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale Plus de 3 ans d\u2019anciennet\u00e9 : La dur\u00e9e de l\u2019indemnisation est en fonction de l\u2019anciennet\u00e9. La dur\u00e9e totale d\u2019indemnisation ne peut pas d\u00e9passer au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e glissante la dur\u00e9e ci-dessous, (\u00e0 partir du 1er jour de maladie).<\/span><\/p>\n Suite \u00e0 un arr\u00eat de travail de plus de 30 jours pour maladie, accident professionnel ou retour de cong\u00e9 maternit\u00e9, vous devez passer une visite m\u00e9dicale de reprise \u00e0 l\u2019emploi dans les 8 jours qui suivent votre reprise.<\/span><\/p>\n Il appartient \u00e0 l\u2019employeur d\u2019organiser cette visite.<\/span><\/p>\n A la fin de ces dur\u00e9es de maintien du salaire et apr\u00e8s 60 jours d\u2019arr\u00eat, c\u2019est le r\u00e9gime de la pr\u00e9voyance qui s\u2019applique. Une avance sur indemnisation est accord\u00e9e par l\u2019entreprise pendant la constitution et le traitement du dossier par l\u2019organisme de pr\u00e9voyance.<\/p>\n A partie de la 3\u00e8me ann\u00e9e de pr\u00e9sence, l\u2019indemnit\u00e9 maladie, dont le montant s\u2019ajoute aux prestations vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale est calcul\u00e9e comme suit : moyenne des 12 derniers salaires mensuels brut (base + primes) per\u00e7us et pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n Le contrat de travail ne pourra \u00eatre rompu pendant une p\u00e9riode de 12 mois de maladie.<\/p>\n Il y a application du syst\u00e8me des jours de carence (page 16) ainsi que la proratisassions de la PFA (page 14).<\/p>\n La pr\u00e9voyance : pour les employ\u00e9s, la cotisation de pr\u00e9voyance est de 50% \u00e0 la charge de celui-ci et 50% \u00e0 la charge de l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n
\n ANCIENNETE
\nR\u00e9volue<\/td>\nINDEMNISATION DARTY<\/td>\n INDEMNISATION CONVENTION\u00a0COLLECTIVES<\/td>\n<\/tr>\n \n 3 et 4 ans<\/td>\n 30 jours \u00e0 100% et 30 \u00e0 66%<\/td>\n 30 jours \u00e0 100%<\/td>\n<\/tr>\n \n 5 et 7 ans<\/td>\n 30 jours \u00e0 100% et 30 \u00e0 80%<\/td>\n 30 jours \u00e0 100% et 27 \u00e0 80%<\/td>\n<\/tr>\n \n 8 et 12 ans<\/td>\n 60 jours \u00e0 100% et 20 \u00e0 66%<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%<\/td>\n<\/tr>\n \n 13 et 17 ans<\/td>\n 60 jours \u00e0 100% et 40 \u00e0 66%<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%<\/td>\n<\/tr>\n \n 18 et 22 ans<\/td>\n 60 jours \u00e0 100% et 60 \u00e0 66%<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%<\/td>\n<\/tr>\n \n 23 et 27 ans<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%, 10 \u00e0 90% puis 70 jours \u00e0 66%<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%<\/td>\n<\/tr>\n \n 28 et 33 ans<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%, 20 \u00e0 90% puis 80 jours \u00e0 66%<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%<\/td>\n<\/tr>\n \n + de 33 ans<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%, 30 \u00e0 90% puis 90 jours \u00e0 66%<\/td>\n 60 jours \u00e0 100%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n